BDSM : viols et agressions sexuelles en milieu bdsm

Viols et agressions sexuelles en milieu BDSM. Quels recours pour les victimes ? 

Pour donner suite à notre précédent article relatif aux situations de viols et d'abus sexuels commis dans le cadre de pratiques BDSM, nous aborderons ce chapitre du point de vue généraliste, c'est-à-dire en dehors de toutes considérations relatives aux pratiques BDSM, parce que nous pensons que, quels que soient leurs contextes, les violences sexuelles ne doivent faire l'objet d'aucune justification. Comme nous le savons, il est déjà très difficile pour les victimes de violences sexuelles commises dans un contexte "ordinaire", de faire entendre leur voix. Systématiquement, leur parole est remise en cause et fait l'objet de suspicion, voire d'inimitié de la part de personnes supposées les prendre en charge, les protéger, les écouter, ce qui amplifie considérablement leur souffrance, les conduisant parfois au suicide. Nous imaginons donc aisément ce qu'il en coûte de dénoncer un viol ou une agression sexuelle dans le cadre de jeux BDSM, alors que la notion de consentement y est théoriquement présente et que selon la loi, la démonstration de son absence doit être faite dès les premiers instants de la procédure, au risque de voir la plainte immédiatement classée sans suite. Il semble qu'il existe un vide juridique écrasant en matière de prise en charge des victimes de violences commises dans le cadre de pratiques sexuelles hors normes, alors que plus qu'ailleurs, les prédateurs sexuels y sont présents. Lorsque nous aurons passé en revue tous les éléments relatifs aux scénarios d'agressions sexuelles les plus courants, nous tenterons de les transposer aux situations et contextes atypiques propres au milieu BDSM.

Dans un souci de rigueur intellectuelle et de méthodologie, nous définirons quelques termes dont la signification juridique est parfois mal comprise et qui qualifient les faits de violences sexuelles en tant que crimes (viols) ou en tant que délits (agressions sexuelles). Pourquoi cette différenciation ? Parce que nous verrons que tout réside pour la victime dans cette qualification, essentielle à l'application des peines et qui contribuera à son processus de guérison, déterminera le sort de l'agresseur et par extension, le sien. 

Les différentes catégories d'infractions, viols et agressions sexuelles.

•  Le viol (Art 222-23 à 222-26 du code pénal) : "Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise."

Le viol est un crime jugé en cour d'assise, passible d'une peine de 15 ans de réclusion criminelle et de 20 ans lorsque des circonstances aggravantes ont été retenues contre leur auteur.
Délai de prescription : 10 ans pour les personnes majeures (jusqu'à 20 ans après la majorité dans le cas d'un mineur)
Les actes qualifiés de viols : les pénétrations vaginales, anales ou buccales faites avec le sexe, le doigt ou un objet.

•  L'agression sexuelle (Art 222-27 du Code Pénal) : "Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise." 

L'agression sexuelle est un délit relevant du tribunal correctionnel. Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'ame [...]