Viols et agressions sexuelles, la justice doit être réformée
Alors que l’on pouvait croire que la parole s’étant libérée nous allions vers une meilleure appréhension de la souffrance des victimes, de la nature extrêmement traumatisante des atteintes à l’intégrité sexuelle, il n’en est rien. La honte n’a toujours pas changé de camp.
Pour une réelle prise en charge des victimes de viol, c'est tout le système judiciaire qui doit être réformé.
Le 19 mars 2020, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris confirmait une ordonnance de non-lieu partielle, rendue par le juge d’instruction, renvoyant un homme poursuivi pour viols et agressions sexuelles aggravées devant le tribunal correctionnel sous la seule prévention d’agression sexuelles aggravées. Mme L.F, partie civile, a aussitôt porté l'affaire devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, laquelle après en avoir délibérée a rendu l’arrêt suivant :
Les éléments constitutifs du viol : de la lettre à l'esprit d'interprétation.
Le 10 novembre 2020, la chambre criminelle de la cour de cassation a donc entériné une interprétation de la notion de viol qui, si son arrêt faisait jurisprudence, serait potentiellement désastreuse pour les victimes. Au sens de la loi le viol est « tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise. » Mais les hauts magistrats ont décidé de suivre [...]